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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ori illustration dont le siège social est situé à 9 rue du Chardonnet 73000 Chambéry, immatriculée sous le numéro SIRET 84305424800029.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ori illustration et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.orillustration.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.orillustration.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Ori illustration conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.orillustration.fr dans la limite des stocks disponibles. Ori illustration se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ori illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Ori illustration propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), reseigne l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Ori illustration lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Ori illustration il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Oriane Delaporte EI 9 rue du Chardonnet 73000 Chambéry ; soit par email à l’adresse suivante : ori.illustration@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété et droits d’auteur

Ori illustration conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Les oeuvres de l’esprit demeurent la propriété de Ori illustration dans leur intégralité.L’achat de tirages des oeuvres d’Ori illustration ne confère aucun droit patrimonial au client. Toute exposition reproduction, modification, cession de droits ou autre utilisation des illustrations d’Ori illustration est strictement interdite.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites lettre suivie, colissimo à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou par Mondial Relay dans un point de retrait proche de l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ori illustration pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier d’Ori illustration. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant d’accepter le colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Article 8. Responsabilité 

La société Ori illustration dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.orillustration.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ori illustration. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Ori illustration s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ori illustration EI 9 rue du Chardonnet 73000 Chambéry.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter la société Ori illustration EI afin de trouver une solution de gré à gré.